Nouvelle réglementation visant les traitements de semences néonicotinoïdes au Québec

L'équipe de DEKALBMD continue à suivre la réglementation ainsi que l'information connexe publiée par le gouvernement du Québec. La réglementation crée une nouvelle classe de pesticides – la classe 3A – pour les semences de maïs et de soya traitées avec des insecticides néonicotinoïdes (imidaclopride, thiaméthoxame et/ou clothianidine). DEKALB utilise ces insecticides sur ses semences traitées de maïs et de soya.

Il est important de savoir que cette nouvelle réglementation entre en vigueur durant la période de temps entre le 8 mars, 2018 et le 8 septembre, 2018 pour les pesticides de la classe 3A. Bien que chaque entreprise concernée doit comprendre ses obligations et respecter ces règles, nous désirons partager avec vous notre compréhension de la réglementation et ses effets sur nos propres activités commerciales.

Pour acheter et utiliser des semences de maïs et de soya traitées avec un néonicotinoïde, il est obligatoire d'obtenir une justification agronomique et une prescription agronomique préparées et signées par un agronome. Le client est également tenu de conserver la semence traitée de manière adéquate.

Justification agronomique1, 2

Les règlements prévoient l’élaboration d’une justification agronomique, destinée à l’agriculteur, pour l’application en champ des pesticides les plus à risque ou pour la mise en terre des pesticides de la classe 3A. Ces travaux doivent obligatoirement être exécutés en respectant les conditions mentionnées à la justification agronomique. Sans la justification agronomique, il est interdit à l’agriculteur d’effectuer ou de faire exécuter l’application de ces pesticides.

Il est important de noter qu'une justification agronomique vise une culture par parcelle ou par regroupement de parcelles et doit contenir les renseignements suivants :

  • le numéro du document;
  • le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse courriel de l’agriculteur qui entend appliquer le pesticide;
  • le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire de la parcelle;
  • le nom, l’adresse du domicile professionnel et, le cas échéant, l’adresse courriel de l’agronome mandaté et son numéro de membre de l’Ordre des agronomes du Québec;
  • l’identification de la parcelle où seront effectués les travaux;
  • l’identification du problème phytosanitaire;
  • une évaluation du problème phytosanitaire;
  • une analyse des différentes interventions phytosanitaires possibles, notamment les méthodes de lutte alternatives disponibles;
  • le traitement requis;
  • les raisons motivant le choix du traitement;
  • le nom de l’ingrédient actif visé par le traitement et, dans le cas d’un pesticide de classe 3A, la quantité de semences requise et l’espèce végétale concernée;
  • La date d’échéance de la justification (la période de validité de la justification ne peut dépasser une année);
  • La signature de l’agronome et la date.

Prescription agronomique1, 2

De plus, pour les pesticides visés par la justification agronomique, l’agronome doit élaborer une prescription. Les vendeurs au détail ne doivent vendre les produits visés que si une personne autorisée à les appliquer leur fournit une prescription.

La prescription doit être datée et doit contenir les renseignements suivants :

  • le numéro de la justification agronomique;
  • le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’agriculteur;
  • le nom et l’adresse du domicile professionnel de l’agronome qui la signe et son numéro de membre de l’Ordre des agronomes du Québec;
  • le nom de l’ingrédient actif visé par le traitement et,
  • dans le cas d’un pesticide de classe 3A, la quantité de semences requise ainsi que l’espèce végétale concernée;
  • la date d’échéance de la prescription. La période de validité de la prescription ne peut dépasser la date d’échéance prévue à la justification.

Cela signifie qu'à compter du 8 septembre 2018, vous ne serez plus autorisé à acheter des semences de maïs ou de soya DEKALB qui sont traitées avec des insecticides néonicotinoïdes au Québec sans une prescription agronomique contenant tous les renseignements indiqués précédemment. Les clients doivent détenir un certificat de sous‐catégorie E1 (producteur agricole) ou E2 (simple agriculteur) ou un permis de sous‐catégorie C8. Les clients sont tenus de maintenir un registre à jour des pesticides de classe 3A utilisés couvrant une période de 5 ans.

Nous savons que les changements à la réglementation entraînent de la confusion sur le marché et qu'ils soulèveront peut‐être chez vous de nombreuses questions. Parce que nous ne pouvons pas fournir des conseils juridiques, nous vous invitons à examiner vous‐même la réglementation dans le contexte de votre propre entreprise et, si vous avez des questions, à communiquer avec le gouvernement du Québec au 1‐800‐561‐1616.

Pour trouver un agronome DEKALB, /_uploads/images/agronomic-info/cliquez-ici.jpg

 

Ressources additionnels :

La réglementation sur les permis et les certificats en bref
http://www.mddep.gouv.qc.ca/pesticides/permis/index.htm

Code de gestion des pesticides
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/pesticides/permis/code‐gestion/index.htm

Règlement modifiant le Code de gestion des pesticides
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/pesticides/permis/modif‐reglements2017/index.htm

 

1 http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/pesticides/permis/modif‐reglements2017/avis_circulaire_modif_agriculteur.pdf

2 http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/pesticides/permis/modif‐reglements2017/justification‐liste‐verification.docx

 

Dernière mise à jour le 27 septembre 2018.

 

DEKALB et le logoMD est une marque déposée de Bayer Group. Titulaire de licence : Monsanto Canada ULC. ©2018 Bayer Group. Tous droits réservés.